Mentions légales

Définitions

Site : Site internet secondenature-larecyclerie.fr, lorsque celui-ci n'est pas clairement nommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Information(s) : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par secondenature-larecyclerie.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Information(s) personnelle(s) : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet secondenature-larecyclerie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Récup'Action – 20, rue Wilson 22520 Binic
Responsable publication : Association Récup'Action – seconde.nature22@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maëlle Sergolle – maelle.sergolle@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Association Récup'Action – seconde.nature22@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du Site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tout ou partie des éléments ou travaux du Site ne peuvent en aucune manière être réutilisés, cédés ou exploités par une quelconque personne physique ou morale pour son propre compte, sauf autorisation écrite préalable de l'Association Récup'Action.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Association Récup'Action, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par l'Association Récup'Action. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site internet secondenature-larecyclerie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association Récup'Action et de sa recyclerie Seconde nature. L'Association Récup'Action s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS. L'Association Récup'Action ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

L'Association Récup'Action est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association Récup'Action.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

L'Association Récup'Action agit en tant qu’éditeur du Site. L'Association Récup'Action est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

L'Association Récup'Action ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Association Récup'Action ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L'Association Récup'Action se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Association Récup'Action se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Lorsqu'un Utilisateur envoie un message via le formulaire de contact mis à sa disposition, l'Association Récup'Action collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois : nom, prénom, adresse email, adresse postale (en cas d'adhésion).

L'Association Récup'Action s'engage à sécuriser ces informations et à les garder strictement confidentielles. Les données collectées via le Site ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux.
L'Utilisateur est notamment informé que les informations qu'il communique par ses réponses aux formulaires présents sur le Site sont nécessaires au traitement de leur demande et sont destinées à l'Association Récup'Action, responsable du traitement.

L'Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et libertés, d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant. Pour faire valoir ce droit, il doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse : seconde.nature22@gmail.com.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L'Association Récup'Action ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si l'Association Récup'Action prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, elle avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site secondenature-larecyclerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site secondenature-larecyclerie.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site en question, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies. Le site secondenature-larecyclerie.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Le cas échéant, l'Association Récup'Action décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

Les articles et pages de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site secondenature-larecyclerie.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.


Préambule

Un achat à l'atelier-recyclerie est un acte solidaire.

En effet, en venant acheter à la boutique Seconde nature, vous permettez :
- à des biens de consommation de retrouver une seconde vie,
- à des salariés de retrouver une dignité et de monter en compétences,
- à notre structure de vivre par ses propres moyens, en limitant les apports de subventions.

Nos prix sont établis le plus justement possible, en se basant sur le prix du marché de l'occasion, en fonction de l'état et de « l'échelle » de valorisation dont il aura été l'objet.

Dans la mesure du possible, nous proposons des biens de consommation remis en valeur, de qualité, vérifiés par nos équipes.

Nous vous remercions par avance de votre venue et espérons que vos achats solidaires vous donneront toutes satisfactions.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'atelier-recyclerie Seconde nature et de son client dans le cadre de la vente de biens de consommation d'occasion.

Toute prestation accomplie par l'atelier-recyclerie Seconde nature implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix pratiqués par la l'atelier-recyclerie Seconde nature sont des prix d'occasion.

Ils ne sont pas négociables.

Ils sont affichés lisiblement par type de produits, ou à même le produit dans certains cas (précisé dans ce cas).

3. Rabais et ristournes

Les tarifs appliqués sont calculés sur en fonction du marché de l'occasion. Il ne sera pas fait de rabais et ristourne supplémentaire.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement se fait en espèces ou par carte bleue. Les chèques ne sont pas acceptés.

6. Clause de réserve de propriété

L'atelier-recyclerie Seconde nature conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix (en principal et en accessoires), à la livraison ou au retrait du bien par l'acheteur. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'atelier-recyclerie Seconde nature se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Garanties

Les produits étant vendus d'occasion, ils ne bénéficient donc pas de garantie commerciale. Toutefois, l'équipe de l'atelier-recyclerie ayant à cœur de satisfaire ses clients, un retour est possible en cas de panne (par exemple pour l'électro-ménager, ou tout autre objet pouvant présenter une panne) dans un délai de 2 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés), sur présentation du coupon d'achat (date d'achat faisant foi)

8. Avoir

En cas de retour d'un produit, après validation du référent d'atelier, un avoir du montant de l'achat sera remis au client, valable 3 mois, dans toute la recyclerie.

9. Echanges et reprises

Dans tous les autres cas, les articles ne sont ni repris ni échangés.

10. Réservation

Les articles peuvent être réservés :
- libérable à la fermeture de la recyclerie en cas de montant inférieur à 30,00 €
- libérable sous 2 jours ouvrés en cas de montant supérieur à 30,00€

11. Livraison

La livraison est possible pour tout achat « encombrant » selon la tarification ci-dessous. Elle inclue le chargement du produit, le trajet de livraison et le déchargement à l'intérieur de l'habitation (si rez-de-chaussée), ou devant l'immeuble (si étage). En cas de livraison en étage, un coût supplémentaire sera appliqué de 10 € à 50 € (en fonction du poids, du volume et du nombre d'étages).

En cas de gros mobilier, le produit pourra être livré démonté, l'assemblage étant à la charge du client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'achat n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra informer l'équipe de livraison ou à défaut, formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves seront visées par l'équipe de gestion pour suite à donner.

Tarifs livraison :
Dans un rayon de x km : x €
Dans un rayon de x km : x €
Dans un rayon de x km : x €
Dans un rayon de x km : x €

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc.